une petite devinette svp?

[pierrou]

Bien le bonjour
je pense plutôt à un effet rétroactif (voir note) bien plus important de 4 ans !

[pierrou]

Demain rdv avec Monsieur le Maire…
au tél il me dit qu'il n'y a pas d'erreur que je passe direct d'AMP à TTP2 et donc

de AMP 7°échelon IB 494 à TTP2 8°échelon IB 502

mais grace à vous j'ai bien compris le passage fictif en TT soit d'abord IB 512 puis 528.
..et j'ai imprimé l'article 7.5 du décret 2010-329 du 22 mars 2010

je croise les doigts pour demain

[missflo]

Pour le passage fictif, j en suis sure. Apres comme je l ai marqué, mon calcul vaut ce qu il vaut.
La seule chose c est effectivement l application de 15 points supp dont j etais sure que c etait au minimum mais en effet, en relisant il se peut que tu sois un echelon de moins .soit ttp2 ech 10 mais en aucun cas au 8 comme tu le mets.

Bon courage avec ton rdv

[missflo]

AMP ech 7 IB 501 IM 432

TT au 01/01/2017 ech 10 IB 512 IM 440 ancienneté conservé au 1er mars 2015

TTP2C au au 01/01/2017 ech 9 IB 528 IM 452 ancienneté (3/4 de l'ancienneté acquise + 1 an) soit 28.5 mois

TTP2 C ech 10 au bout de 36 mois soit en septembre 2017 IB 540 IM 459

en effet en refaisant avec l'échelon qui se rapporte le plus des 15 points j'arrive à un échelon de moins.

mais leur calcul est faux de toute façon, tu ne peux pas faire "sauter un grade" à qqn (celui de tech) sans faire le recalcul de ce qu'il aurait gagné en accédant à ce grade,
en gros ils t'ont juste nommé à l'échelon immédiatement supérieur ce qui ne respecte pas les décrets dans ton cas.

concernant le délai de prescription, je ne sais pas , un syndicat te renseignera mieux que moi.

t'aurai du avoir 19 points *8.5 mois( du 01/01/2018 à mi sept 17) et 8 mois * 26 points en plus , soit environ 370 points à 4.69 ça fait un peu de sous quand même. ( 1700 € brut)

[jdroo69]

ok merci
le problème avec le cdg .. plutôt rétif à répondre aux agents non ?
le service des carrières ne m'a laisser que 2 solutions

soit la drh
soit un syndicat
ma drh ça communique mal
les syndicats... pas trop mes opinions....

Bonsoir dand la fpt l'interlocuteur du fonctionnaire envers les élus cest les syndicats donc ils pourront t'aider. P our info sans les syndicats pour nous défendre il y a longtemps que la plupart d'entre nous serions au chomage...et quand en 2019 le gouvernement abolira le statut tout le monde demandera aux syndicats de les defendre.

[Yopme]

Bonsoir dand la fpt l'interlocuteur du fonctionnaire envers les élus cest les syndicats donc ils pourront t'aider.

Je dirais que l'interlocuteur des fonctionnaires par rapport aux élus ce ne sont pas les syndicats loin de là. Avant tu as le DGS, pièce, normalement, maitresse.
Les syndicats ne sont là que pour te conseiller et t'aider si rien n'a fonctionner.
Une discussion entre 4 yeux avec un DGS et/ou un Maire peu très bien résoudre de nombreux soucis.

[jdroo69]

Les dgs ne sont pad tous au fait des situation RH en revanche les syndicats qui siègent aux instances paritaires si. Maintenant si le syndicat de ta commune ne te plais pas riêne tempecje den contcter un autre.

[pierrou]

Bonjour à tous
oui jdroo69 c'est peut être ce que je vais faire ..

au secoure missflo je suis en train de perdre ma bataille juridique !!!

Sur la documentation statutaire du cdg de Seine-et-Marne ma drh a trouvé l'article 7.3 qui mentionne

"Il convient de noter que pour corriger les effets du PPCR en matière de montée en puissance des indices bruts d’année en année, l’indice pris en compte ne sera pas celui que le fonctionnaire détiendra au moment du classement à la nomination stagiaire, mais celui en vigueur au 31.12.2015 (décret 2016-717 du 30 mai 2016) : il conviendra donc de se servir des anciennes échelles pour repérer à quel indice correspondait l’échelon que l’agent détiendra au moment de sa nomination. Pour les agents de maîtrise principaux, il s’agira des échelles en vigueur en 2015. Si suite à son reclassement, il s’avère que l’agent détient un indice brut inférieur à celui qu’il détenait dans son cadre d’emplois d’origine (dans l’exemple agent de maîtrise principal), alors il conserve cet indice brut à titre personnel jusqu’à ce que l’évolution de sa carrière lui fasse bénéficier d’un indice brut au moins égal."

[pierrou]

et la grille indiciaire des techniciens 2015 n'est pas la même d'où un reclassement
494 + 15 = 509 soit le plus proche en 2015 c'était le 9°échelon à 498pts
puis 2°grade 8° échelon 502
je crois que j'ai plus de recours….

[missflo]

ils vont chercher loin ta drh

je ne connaissais pas cette subtilité ( que est ce qu'une collectivité ne ferait pas pour gratter quelques points à un agent),

je viens en effet de consulter le document dont tu parles, et je ne connaissais pas cette subtilité , agent de maitrise est vraiment un grade bâtard ( pas vraiment C pas vraiment B et pas de reclassement comme les autres )

je suis désolée pour toi, je te conseille quand même de te rapprocher d'un syndicat afin de voir si tu peux bénéficier de la dérogation à la règle qui est prevu içi

"7.3 - Agents déjà fonctionnaires, classés dans le premier grade de la catégorie B, et appartenant à une échelle de rémunération en catégorie C autre que C1, C2 ou C3
Pour les fonctionnaires de catégorie C détenant un autre grade, le classement continuera de s’effectuer à l’échelon comportant l’indice brut le plus proche augmenté de 15 points avec conservation de l’ancienneté acquise dans le grade d’origine.

Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l’indice brut le moins élevé. Exemple : un agent de maîtrise principal, au 5ème échelon, depuis le 01/01/2016, classement d’après le tableau de correspondance ci-dessous : technicien au 8ème échelon sans ancienneté. Application de la règle : voir le tableau suivant.

Les dispositions dérogatoires commentées ci-dessous sont très problématiques et sujettes à interprétation. Le Centre de gestion travaille actuellement sur l’étude de la question et vous avertira d’une position définitive en temps voulu. Seules des pistes de réflexion vous sont proposées, concernant le classement des agents des échelles spécifiques selon des règles relatives aux indices (Décret 2016-717 contenant des dispositions dérogatoires pour 2016-2019).

Il convient de noter que pour corriger les effets du PPCR en matière de montée en puissance des indices bruts d’année en année, l’indice pris en compte ne sera pas celui que le fonctionnaire détiendra au moment du classement à la nomination stagiaire, mais celui en vigueur au 31.12.2015 (décret 2016-717 du 30 mai 2016) : il conviendra donc de se servir des anciennes échelles pour repérer à quel indice correspondait l’échelon que l’agent détiendra au moment de sa nomination. Pour les agents de maîtrise principaux, il s’agira des échelles en vigueur en 2015. Si suite à son reclassement, il s’avère que l’agent détient un indice brut inférieur à celui qu’il détenait dans son cadre d’emplois d’origine (dans l’exemple agent de maîtrise principal), alors il conserve cet indice brut à titre personnel jusqu’à ce que l’évolution de sa carrière lui fasse bénéficier d’un indice brut au moins égal.

Cette mesure corrective s’applique pour les nominations ayant lieu entre 2016 et 2019 et prendra fin au 1er janvier 2020 (à compter de 2020, il conviendra de se servir de l’indice brut alors en vigueur et détenu par le fonctionnaire au moment de son classement).

Une dérogation à la règle présentée ci-dessus existe pour les agents ayant appartenu auparavant à une échelle C1, C2 ou C3.
S’ils y ont intérêt, les agents (ex : agents de maitrise principaux) qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2 (ex : agent de maitrise), relevant des corps et cadres d’emplois régis par les décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, sont classés, en application des dispositions du tableau de correspondance (voir tableaux de reclassement en tête de document), en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé, jusqu’à la date de nomination dans le cadre d’emplois régi par le décret 2010-329, d’appartenir à ce grade.

Exemple : dans le cas précédent, l’agent aurait été classé au 8ème échelon sans ancienneté. Une règle dérogatoire doit être appliquée si elle est plus favorable à l’agent (article 13 IV du décret 2010-329). Du fait que le fonctionnaire intéressé était auparavant agent de maîtrise (échelle 5) il convient de se positionner comme s’il n’avait cessé d’appartenir à ce grade et de comparer le premier classement ci-dessus avec le classement qui aurait résulté de cette situation.

Situations précédentes de l’agent : au 01/01/2012, agent de maitrise, 10ème échelon, sans ancienneté. Au 01/01/2016, agent de maitrise principal, 5ème échelon, sans ancienneté.

Nomination au grade de technicien le 01/01/2017 : faire le classement en prenant en compte la situation de l’agent s’il était resté sur le grade d’agent de maitrise depuis le 01/01/2012 et s’il avait ainsi été reclassé sur le grade de technicien."


Sinon, il faudra que tu vois le verre à moitié plein, tu es quand même passé de AM à TTP2C avec un examen , toutes les collectivité ne le font pas ( chez moi sauter un grade est sacrilège) et les echelons te rapporteront plus en TTP2C qu'en AM

bon courage