Heures supplementaires

[Reglizz]

Bonjour,

Petite question, est ce que un technicien territorial quel que soit son grade peut faire des IHTS?

On me dit que non...

Pouvez vous m'aider?
Merci.

[arcturus]

Bonjour,

Tu peux faire un tour là :
https://www.service-public.fr/particuli ... 0=1&quest=

Un fonctionnaire de la catégorie B peut y prétendre sauf que les cadres d'emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération. Donc il faut que tu demande la délibération de ta collectivité pour vérifier.

[Reglizz]

Actuellement je suis agent de maitrise et mon directeur me dit que je ne pourrais pas pas faire d'heures supplémentaires si je passe technicien territorial, alors que la je peux faire jusqu’à 25 heures supplémentaires par mois.
Donc si je regarde les grilles indiciaires en passant technicien territorial je gagnerais environs 115 euros de plus mais je perdais environ 100 euros en ne pouvant plus faire d'heures supplémentaires....un gain de 15 euros...d’où la question sur les heures supplémentaires.
Merci de vos réponses.

[eric18]

Bonjour,
On constate souvent que le passage d'agent de maitrise à technicien n'a pas de quoi faire rêver à court terme.
A plus long terme c'est quand même intéressant, notamment avec un avancement de grade à technicien principal 2è classe avec un régime indemnitaire normalement plus élevé.

[brepat]

Tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.

[Reglizz]

On me répond qu'un technicien territorial quelque soit son grade est un cadre (je croyais que dans la FPT le statut cadre n'existait pas)...et donc pas d'IHTS.
Est ce qu'il y a des écrits ou des textes ou il est marqué clairement que les IHTS ne sont pas interdites pour les différents grades de techniciens territorial?
Merci de vos réponses.

[eric18]

Bonjour,
Tu as le décret 2002-60 du 14/01/2002 qui indique que les catégories C et B peuvent prétendre aux IHTS.
Par contre, je qu'il faut que ta collectivité ait délibérée pour que les techniciens puissent en bénéficier.

[Reglizz]

Merci de vos réponses.

[Henrimontis]

CADRE.....

le mot qui fait réver....

Catégorie B : encadrement de proximité...

Catégorie A : cadre.


Encore une fois, à la diligence du Maire

[brepat]

La fonction publique française comprend l’ensemble des agents appartenant à la fonction publique d'État (emplois permanents de l’État) ; à la fonction publique territoriale (régions, départements, communes, intercommunalités…) ; et à la fonction publique hospitalière. On y ajoute parfois la fonction publique parlementaire (fonctionnaires d'État de l'Assemblée nationale et du Sénat).

Les cadres de la fonction publique sont ceux qui ont passé avec succès – par la voie externe ou interne - un concours de catégorie A.

Donc pas à la diligence du maire mais dans les textes