nomination ts

[jack1]

bonjour,
je suis actuellement contrôleur de travaux en poste .
j'ai réussi le concours de technicien superieur externe en 2008.
j'ai fait une demande officielle à ma collectivité afin d'etre nommé dans mon poste . Mon directeur a mis un avis tres favorable.
Les ressources humaines ont mis beaucoup de temps afin de me nommer 7 mois . Ils ne veulent pas appliquer une retroactivité pour la date de nomination.
J'ai refusé de signer mon arrété et leur ai dis qu'ils n'avait jamais répondu à mon courrier ainsi qu'a mes relances, et que si j'avais été informé de ces delais, j'aurais envisagé de chercher un poste dans une autre collectivité .

Existe t il des textes qui pourraient aller dans le sens d'une rétroactivité de ma nomination.

[Bidouille]

Bonsoir,

A quelle date est passée votre demande en CTP ?

[Tal92]

Il me semble que les collectivités n'ont aucune obligation pour nommer une personne sur son poste si son grade n'est pas le même que celui prévu initialement. Pour clarifier, ils t'ont fait une fleur en modifiant le cadre d'emploi de tes missions et 7 mois ca me choque plus tellement dans l'administration.
Pour ma nomination et sans modification du cadre d'emploi (TST Contractuel => stagiaire) ca a pris 3,5 mois et tout le monde était ok pour boucler la nomination rapidement.
Mais je comprend ta démarche car j'ai eu la même pour gratter quelques deniers mais la réponse a été : "ca sera actif à partir de la date où vous aurez signé" et j'ai signé

[jack1]

Bonjour,
merci pour ces informations.

Pour info ma demande n'est pas encore passée en CTP.

je pensais pouvoir argumenter sur le fait qu'aucune réponse n'a jamais été faite à mes courriers.

Cordialement.