Régime indemnitaire suite nomination TP 1è cl

[Yopme]

et il n'a pas hésité à m'inviter d'aller voir ailleurs si je trouvais mieux. Je suis sorti de ce rdv très dépité et presque démotivé au vu de mon investissement.

Ahhhhhhhhhhh voilà du bon management de merde, de la bonne politique RH de 15ème sous sol. Je comprends ta démotivation, qui est de plus en plus présente au sein de la FPT car ton RH possède un discours de plus en plus répandu

[JV 39]

En effet et c'est bien malheureux. Le pire d'en tout ça est qu'il n'y a pas grand monde pour m'appuyer dans ma démarche. Mes supérieurs me disent que j'ai raison mais que je me bagarre contre un moulin à eau. Ce que j'en retiens, c'est qu'il ne faut surtout pas faire de vague; mais si ça ne va pas, il faut faire comme si........et c'est là le vrai malheur !!

[Yopme]

Voilà tu as tout compris. Seul possibilité, le tribunal administratif
Il faudrait le faire mais toute l'énergie, le temps, les sous, pour 1 mois de régime indemnitaire. Cela faut-il le coup ???
Je ne pense pas, ta collectivité se doute que tu ne le fera pas, donc c'est tout bénéf pour eux.

[JV 39]

En réalité, se ne serait pas pour 1 mois seulement car si je bénéficie du RI avant RIFSEEP (moi et les 2 autres techniciens passés à ce grade lors de la dernière CAP d'ailleurs ), celui-ci restera car il ne peuvent pas te baisser de salaire sauf si tu changes de poste et que tu prends un poste classé en dessous de celui que tu as aujourd'hui. Moi je n'ai pas changé de poste, je suis passé en avancement de grade avec examen pro.
Le plus malheureux dans tout cela, c'est que je deviens convaincu que je connais mieux ce qu'il y a écrit dans les délib que les RH à force de les éplucher mot par mot.
Il y a quelques années, nous avions une primes de fin d'année avec des montants différents en fonction du grade. Un jour j'ai retrouvé la délib ou il y avait les montants de cette prime et bon nombre de techniciens ne touchaient pas la bonne (mais toujours en dessous et jamais au dessus....) Nous avons fait remonté et les RH (c'était déjà le DRH d'aujourd'hui....) nous ont remis la bonne prime mais sans effet rétroactif; une manière de reconnaître l'erreur (voulu ou pas voulu ?? ) à demi-mot. Un collègue à récupéré 600 € de prime en plus mais encore une fois si tu ne dis rien, tu n'as rien et c'est tout bénef pour l'employeur avec un DRH qui doit "se faire mousser" en fin d'année lors des bilans en disant: "j'ai fait faire tant d'économie à la collectivité"......c'est désopilant !! Comment rester motivé dans tout ça. Aujourd'hui j'en ai assez, j'en ai parlé à un conseiller départemental mais qui n'a pas l'air de faire son effet donc tu as raison je vais essayer de voir avec un représentant du personnel dès que possible.
Si d'autres techniciens ont déjà vécu ce genre de situation, je suis preneur de leur ressenti.
Je n'irai pas jusqu'au TA car là ma carrière est foutue mais j'utiliserai tous les autres moyens disponibles.

[Totoral]

Nous on va y passer à la fin de l'année. La délibération est en cours d'élaboration. Je serai curieux de comparer avec celle de ta collectivité. Est que tu pourrais me la faire passer ?

Comment est apprécié le CIA dans ta (vos) collectivité(s) ? C'est à la tête du client selon l'évaluation annuelle ou il y a des critères bien définis ?
Nous avons un 13ème mois versé en fin d'année. A priori, il est cumulable avec le RIFSEEP. Est ce que c'est bien le cas ? Es tu aussi dans ce cas ?

[Yopme]

il ne peuvent pas te baisser de salaire

j'ai juste repris ce tout petit bout de phrase. Tu es sur de ton coup
Pour moi si une délib du conseil décide que ton salaire, maintenant, c'est sans primes, il en a le droit, même si tu dois perdre 800€ par mois.
Mais ce n'est que mon avis

[JV 39]

Totoral, je préfère ne pas te transmettre directement la délib de ma collectivité car je considère ce document comme "confidentiel" et uniquement dédié à ma collectivité et ces agents mais je regarderai précisément ce qui est stipulé pour chacune de tes question et t'en ferai part si cela te va. Ce que je peux te dire avec certitude, c'est que nous avions une prime de fin d'année (un peu comme un 13è mois) qui a été englobée dans l'IFSE. D'ailleurs, apparemment, ce genre de prime était plus ou moins réglementaire.
Yopme, je te dirai également ce qui est stipulé sur le maintient de salaire. Demain, si la collectivité est en droit de supprimer les primes, elle ne le fera pas sinon se serait la révolution. Par contre, pour nous il en ressort que lors d'un passage au grade supérieur, avant RIFSEEP et bien nous prenions par ex 70 € de primes en plus réparties sur l'ISS et la PSR (sur un même poste) et bien aujourd'hui, le RIFSEEP fait en sorte que tu n'en prennes plus ou beaucoup moins et quelqu'un qui est recruté sur un poste donné, son RI est calqué sur celui du RIFSEEP dorénavant donc moins "avantageux" qu'avant. C'est pourquoi j'essaye de faire valoir le droit d'avoir l'ancien RI car j'ai été nommé (arrêté) avant la mise en place du RIFSEEP.
Je vous tiendrai informé.

[JV 39]

Bonjour à vous,

pour répondre à vos questions plus précisément concernant :

- le CIA: pour nous il est partagé en 2 ou 3 parties selon les années d'après la délib: 1 part concernant le présentéisme de 90 € si aucun jour d'arret (maladie) sur les 12 mois sinon c'est 0 € ; une autre part liée à la reconnaissance, l'engagement professionnel, la manière de servir etc... de 400 €/an donné à seulement 10% du personnel et en fonction de l'EPA et enfin (du moins pour cette année car pas forcément renouvelé) une prime de 200 €/an pour l'ensemble des cat A et B et 300 €/an pour les C au vue de l'investissement de l'ensemble des agents.
Vous voyez donc que pour le CIA chez nous c'est pas top-top. (ni l'IFSE d'ailleurs)

- concernant le maintien du montant du RI de chacun avant et après RIFSEEP, voici ce que j'ai retrouvé:
En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, lorsque le régime indemnitaire d’un agent diminue par l’effet de l’application ou de la modification des
dispositions réglementaires applicables aux services de l’État servant de référence, la Collectivité peut décider de maintenir, à
titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions antérieures.
Aussi, le montant brut annuel de régime indemnitaire dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires
antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP

J'espère avoir répondu, du moins en partie à vos interrogations.
Donnez-moi vos ressentis ou ce qui se fait dans vos propres collectivités.

[Yopme]

la Collectivité peut décider de maintenir

tout est dit dans cette phrase, si tu en es sur : "La collectivité peu " et pas doit

[JV 39]

Oui, en effet la collectivité à la possibilité et non l'obligation.
Ne rêvons pas, elles ont un outil avec lequel il y a la possibilité de modéliser à l'infini et sujet à toute interprétation ça n'ira que très rarement vers le haut pour les agents, du moins pour les collectivités avec un nombre d'agents importants, l'enjeu financier prime sur tout le reste. On ne va pas vers de belles années...........
J'ai envoyé un mail hier à un représentant du personnel qui représentent les cat A et il m'a demandé de le contacter la semaine prochaine.
Je vous tiendrai informé.