Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

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albatros
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par albatros »

Bonjour,

je suis exactement dans le même cas arcturus. Je devais être nommé le 16/05 prochain, avis favorable, modification du tableau, bref tout ce qui va bien. Et là boum :( :snif: :rougefaché: . Du coup, nomination si tout va bien au 16/01/15 ou 01/02/15 plus surement.

Comme arcturus, j'ai manqué la nomination en 2011 pour un mois à cause de la réforme, la pour 4. J'espère quand même qu'ils vont pas oser refaire une deuxième modification en moins d'un an et qu'enfin je serai nommé l'année prochaine. :] :]

Sinon est-ce que quelqu'un sait comment l'ancienneté sera reprise dans le nouveau grade maintenant que les règles du jeu ont encore changées ?
albatros
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par albatros »

Point hyper important, à la lecture du décret, il apparait à l'article 7 que les fonctionnaires concernés par un avancement en 2014 restent bénéficiaires de ce dernier. Comme tout bon décret c'est loin d'être limpide mais c'est ce que je crois comprendre. Je vais voir çà avec ma responsable RH. Si c'est le cas je crois que nous sommes bon arcturus et moi. :super:
arcturus
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par arcturus »

Oui Albatros après lecture des nouveaux décrets ce matin, il existe une "dérogation".
Article 7 en effet. J'ai relu 3 fois le second paragraphe pour comprendre :| :

I. ― Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2014, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2014, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
II. ― Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2014 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 6.

En clair on peut passer TP1 selon l'ancien décret puis être reclassé suivant le nouveau décret. La manip se fait en 2 temps.
Mon chef de service fait une note au DRH pour avoir confirmation de l'avancement de TP1 pour moi et un collègue.
mat2729
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par mat2729 »

Bonjour,

Je suis TP2 au 6 échelon depuis le 1er novembre 2013. Avec le texte ci-dessus puis-je prétendre être reclassé dans le garde de TP1 au 1er novembre 2014 comme prévu par les anciennes grilles???

merci de vos réponses
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