Concours d'ingénieur Territorial 2021

[tlse31]

C’était la fin du temps imparti du coup je n’ai pas eu à répondre. La personne me disait qu’un catB était remis au cdg et qu’un catA était remis au cnfpt. Je vous laisse le soin de vérifier cette information )

[Totoral]

Effectivement, que se passe-t-il si la collectivité ne souhaite pas vous titulariser après la période de stage ? Il s'agit donc d'un retour à la case départ pour postuler ailleurs ?

Pour le refus de titularisation, ça doit passer en CAP pour avis non contraignant.
Si tu es déjà titulaire, tu es réintégré dans ton corps précédent et dans ton administration d'origine (tu reprends ton poste précédent).
Si tu es contractuel, tu es radié des cadres, tu perds ta qualité de fonctionnaire et, comme ton contrat de travail a été rapporté à la date de nomination, tu es licencié sans indemnités.

comme je parle de concession, le jury me demande la différence entre concession et affermage

Je suis perdu. Les dernières modifications de la commande publique (ordonnances de 2016 et CCP de 2019) ont, si j'ai tout bien suivi, fait disparaître la notion d'affermage.
On ne parle plus que de concession, qu'il y ait des travaux à faire ou pas et un contrat d'exploitation ou pas. Ou j'ai raté un truc ?

Merci

[Dadou971]

Bonsoir,

Merci pour vos retours, très intéressant.

Effectivement, que se passe-t-il si la collectivité ne souhaite pas vous titulariser après la période de stage ? Il s'agit donc d'un retour à la case départ pour postuler ailleurs ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement
Bastien

La collectivité à la possibilité de prolonger le stage si les capacités de l'agent sont insuffisantes, et prendre sa décision après.
(Pour compléter ce qui a été dit)

[Sim]

Bonsoir,

Merci pour vos retours, très intéressant.

Effectivement, que se passe-t-il si la collectivité ne souhaite pas vous titulariser après la période de stage ? Il s'agit donc d'un retour à la case départ pour postuler ailleurs ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement
Bastien

Pour information, lors de la période de stage, des entretiens trimestriels doivent avoir lieu pour faire le point sur son déroulement.
En cas d'absences de ces comptes rendus d'entretiens, l'employeur peut plus difficilement justifier une non-titularisation.
Dans les faits, presque aucune collectivités ne les mets en place.

[Archiflo]

À la fin de votre stage, si l'administration juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes, elle peut refuser de vous titulariser.

Le refus de titularisation doit être essentiellement fondé sur l'appréciation de la façon dont vous avez exercé, comme stagiaire, les fonctions que vous êtes appelé à occuper après votre titularisation.

L’administration peut prendre sa décision de refus de titularisation dès la fin de la période normale de stage.

Lorsque votre stage a été prolongé, l'administration peut prendre sa décision de refus de titularisation à la fin de cette période de prolongation.

Rappel : le stage peut être prolongé quand les aptitudes professionnelles de l'agent ne sont pas jugées suffisantes pour permettre la titularisation à la fin de la durée normale de stage.

La décision de refus de titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP.

L'administration n'est pas tenue de suivre l'avis de la CAP.

Si elle prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition de la CAP, elle doit l'informer des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

L'administration n'est pas tenue de vous informer préalablement de votre droit à consulter votre dossier individuel. Vous pouvez toutefois faire usage de ce droit.

Aucun texte ne fixe les conditions dans lesquelles vous devez être informé du projet de décision de refus de titularisation.

Et aucun texte ne fixe non plus le délai dans lequel l'administration doit saisir la CAP après la date de fin de votre stage.

Si vous étiez titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant votre nomination comme stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois.

Si vous étiez contractuel avant votre nomination comme stagiaire, vous êtes radié des cadres et perdez votre statut de fonctionnaire. Vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez les conditions.

Le refus de titularisation ne donne pas lieu à une indemnité de licenciement.

Le refus de titularisation peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification

[antrd20]

Bonjour à tous,
Pour ceux qui ont une petite expérience dans les concours, sauriez-vous si nous pouvons espérer des résultats anticipés au CIG GC ?
Ils sont annoncés pour le 22 novembre
L'attente est longue… surtout quand on sait pas trop si on a brillé

[Vfr59]

Bonjour antrd20, peut-être quelques jours avant, les résultats d'admissibilité étaient prévus le 23/9 et ont les a eu le 21, pour l'admission le 22 est un lundi ça pourrait tomber le vendredi 19...et écourter cette attente insoutenable

[ledub]

plus le temps passe et plus on doute de notre prestation
mieux vaut éviter d'y penser trop souvent

[tlse31]

C'est exactement ça ... vivement les résultats !!

[Pat01]

complètement d'accord !
c'est fou le nombre de choses qui me sont venues à l'esprit depuis l'entretien pour répondre, argumenter... mais c'est un peu tard malheureusement !