Loi NOTRE:Départ agent

[pakito]

Bonjour,

Lorsqu'une collectivité doit transférer une partie des agents vers une autre collectivité car elle perd des territoires il y a t'il des règles qui fixent des critères de sélection de ces agents?

Merci

[tinou]

Bjr, en général c'est suite à un transfert de compétences et là c'est l'ensemble du service qui migre avec les avantages acquis.

https://www.cigversailles.fr/content/le ... =node/1339

[pakito]

Je parle plutôt d'un cas ou la CT perd par exemple 30% de son territoire et doit donc transférer 30% de ses effectifs vers la nouvelle CT.
Le problème est qu'il n'y a aucun volontaire...

[tinou]

Pour moi c'est pareil


https://www.carrieres-publiques.com/act ... ents-d-339

[pakito]

Comment ça "c'est pareil" stp?

5 agents sur 40 doivent quitter le service pour rejoindre une autre collectivité.
Comment les choisir? (a part choisir ceux qui donne le moins satisfaction...)

[pakito]

up!