Montant du plafond du RIFSEEP applicable aux techniciens

[Elo-V]

Bonjour,

Je suis technicien territorial et ma collectivité a choisi d'appliquer en 2018 le RIFSEEP à l'ensemble de ses agents, filière technique incluse.

A la fin de l'année 2018, j'ai eu la surprise de voir mon RI écrêté au motif que j'avais dépassé le plafond maximal autorisé pour mon grade.

Après demande de renseignements auprès du service RH, on m'a expliqué qu'on m'avait appliqué un plafond de 7226€ et que le plafond de la fonction territoriale s'alignait sur ceux des corps d'Etat équivalents.

D'après mes recherches, les techniciens territoriaux sont rattachés au corps des techniciens supérieurs du développement durable (décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié par décret n°2017-607 du 21 avril 2017).
Et pour le plafond du RI, c'est l'arrêté du 30 décembre 2015 qui fixe le plafond maximal pour l'IFSE à 10 300€ + 1 400€ pour le CIA, soit un plafond total de 11 700€, ce qui ne correspond pas à ce qui m'a été appliqué...

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous connaissance de ces plafonds ?

Merci pour votre aide !

[Yopme]

Ce que j'en pense, pour le Rifseep, c'est que de nombreuses collectivité l'ont appliqué pour les B et les A de la filière technique sans arrêtés ni décrets d'application. Donc, pour moi, cela est illégale.
Dans ton cas tente de te rapprocher de tes RH et/ou de tes représentants du personnel pour faire valoir tes droits (avec effet rétroactif) en leur apportant les texte (Ar du 30/12/15) que tu sites plus haut.

[Jérémy]

Bonjour,

Je cherche à comprendre le principe du RIFSEEP et plus particulièrement de l'IFSE

Je suis actuellement Technicien Territorial (je passe TP2C stagiaire demain)

En Juillet dernier, la collectivité dans laquelle je suis, a décidé d'appliquer le RIFSEEP.
J'ai donc été classé dans le groupe 2 (Pourquoi? Comment? çà, je n'en sais rien)

Sur la fiche de paie, je vois bien un montant plafond de l'IFSE auquel on m'applique un coefficient de 0,45 et hop magie on retombe sur le même montant qu'avec l'ancien système de primes.

Je me pose donc la question de savoir si cette application de coefficient est systématique (par rapport à une fonction ou autre?) ou si ce coefficient est négociable?

Par avance, je vous remercie.

[Yopme]

Tente de récupérer la délib du conseil municipale qui valide le rifseep dans ta collectivité ou demande là à tes représentants du personnel, avec le compte rendu du comité technique

[Jérémy]

Merci Yopme


J'ai demandé un rdv avec la RH (a minima) mais j'aurai voulu comprendre avant le rdv le principe de fonctionnement de manière général, histoire de ne pas arriver complètement ignorant

[Yopme]

Alors renseigne toi auprès de tes représentants du personnel, ils ont, normalement, été mis dans la boucle lors des discussions du passage au Rifseep et le mode de calcul ne doit pas leur être étranger. Tu aura l'avis de tes représentants et celui des RH