HS non payées / non recupérées / pas de prime?

[mguer133]

Bonjour,
ayant cherché un peu sur le forum, je n'ai pas trouvé le cas qui se présente à ma collectivité.

Le CHSCT a présenté une refonte des temps de travail.
Pour les cadres, dont je fais apparemment parti..., les heures supplémentaires ne seraient plus récupérables (elles ne sont déjà pas payées pour ma part).

Ma situation
TP2
Ech 6
collectivité de 5000 hab
fonction DST adjoint
PSR 37
ISS 434
pas de IHTS

soit un net de 1750€ par mois env.
avantages : téléphone portable, voiture de service
pas de mutuelle ou de ticket restaurant
25 jours de congé par an, pas de RTT

J'ai fait 125 / 138 /189 heures supplémentaire en 2013 / 2014 puis 2015.
soit un équivalent de 18/20 puis 27 jours d'heures supplémentaires.

Jusqu'alors nous avions la possibilité (mais c'était difficile!) de poser ces heures en récupération.

La proposition qui nous ai faite est de ne plus pouvoir ni les poser ni les avoir payées...
En gros, ça serait inclus dans notre prime mensuelle.

Je trouve le procédé particulièrement asservissant et pervers (plus d'heures déguisées, plus de fatigue, moins de temps pour se reposer). En gros, on prime les 35 heures mais on en fait 40 en moyenne sur l'année.
Bien sûre je ne suis pas le pire des cas dans la collectivité, certains cumulent des heures supplémentaires depuis 15 ans!

Si je devais négocier une prime mensuelle, elle serait d'environ :
150hr*15€ de l'hr env./12=190€ par mois!

Plusieurs questions :

1- Mes primes ne devraient pas inclure d'heures supplémentaires mais uniquement une technicité reconnue et une pluridisciplinarité effective?

2- Je ne pense pas avoir droit à l'IHTS, sinon, serait-ce la bonne prime pour y inclure ce genre de mesure?

3- En tant qu'encadrant de plus de 5 personnes, ne devrais-je pas toucher une prime NBI, 15pts?
http://www.emploi-collectivites.fr/NBI-blog-territorial

En vous remerciant pour vous éclaircissements.

[jon27]

Malheureusement bcp de collectivités ne payent pas et ne permet pas de récupérer les heures supplémentaires.

Dans ma collectivité actuelle, les chef de service on 7 jours de RTT en plus pour compenser les réunions du soir... et les autres catégories récupèrent.

Dans ton cas s'est une perte d'acquis et surtout oui il te demande de faire des heures gratuites alors la seul solution c'est de plus faire d'heure ou ne pas être présent en réunion ou si tu as une réunion une heure après tes heures classiques et dure 1 h tu viens bosser 2h plus tard que d'habitude. Si vous vous laissez faire c'est la porte ouverte à pire...

[mguer133]

Effectivement, ma hiérarchie serait plutôt conciliante pour que je rattrape officieusement.
C'est tout de même dommage d'en arriver là.
De toute façon, ils ne pourront pas se payer 25/30 jours de RTT c'est sûre...

Par contre je continuerais à marquer mes heures pour avoir des arguments.

Le problème à la base : trop d'heure supp = pas assez de personnel, non? ou trop de charge de travail, c'est en parallèle.

[jon27]

Oui si tu fais trop d'heure si qu'il y a un soucis quelques parts.

Par contre tu vois le rattrapage officieux, je le ferai pas car imagine tu es ciblé par les DRH ou ta hierarchie. Ta hierarchie dit ok ton planning c 14h-18h mais tu as trop des heures à rattraper donc tu pars à 16h si ton règlement interne impose que tu sois présent jusqu'à 17h alors ils peuvent te demander de justifier cette absence (prouver que tu es en réunion) et si tu peux pas tu peux être sanctionné pour abandon de poste.

[pakito]

Normalement tu dois faire 1607h annuellement...et avec "seulement" 25j de congés et pas de rtt tu devrais travailler environ 7h00 par jour (7.08h)

[sofiane]

petit déterrage mais en lisant des mots

je pense à la situation suivante:

vendredi après-midi tu pars à 16h 00 au lieu de 17h00 *
accident
tu n’étais sur ton lieu de travail aux heures convenues,pourquoi, comment,
ta drh ne te couvre pas ou fait mine de n’être pas au courant bref
les arrangements officieux ne sont pas écrits

t'es baisé
abandon de poste etc .....

[mguer133]

Merci pour vos réponses.

Du coup, la situation a changée.
Nous sommes passés aux 35hr (nous étions sur un planning de 37hrs) et j'ai donc un vendredi sur deux et le jeudi à 16h avant ce vendredi d'absence.
Les réunions se feront plutôt en journée et avec un nombre d'élus très restreint.
Mon DST ira un coup sur deux aux réunions hors horaires de service.

J'ai bien fait de l'ouvrir un peu quand même!

En tout cas, je pense qu'on ne peux pas, à la fois, demander des heures supplémentaire, ne pas les reconnaître et ne pas les payer...