Calcul de la reprise d'ancienneté de technicien

[pierre]

Bonjour,
Il semblerait que le mode de calcul de l'ancienneté diverge selon les collectivités.
Les années de reprise seraient calculées sur la grille de technicien et non sur celle de TTP2. Dans d'autres collectivités, elles sont reprises, en toute logique, sur la grille de TTP2. Cela engendre des disparités d'échelon (+ ou - 1 selon le mode de calcul, pas du tout négligeable en terme de salaire...).
Les textes ne sont pas vraiment clairs là-dessus.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte)
Auriez-vous plus d'infos là-dessus? Comment a été calculée votre ancienneté dans votre collectivité?
Merci à tous.

[Binano]

Comme je le disais dans un autre sujet, le texte est clair :

Article 23

Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de contrôleur territorial ou, le cas échéant, dans le grade de technicien supérieur territorial sont maintenus en fonctions et ont vocation à être respectivement titularisés dans les grades de technicien et technicien principal de 2e classe.

S'ils prétendent le contraire, demandez sur quels textes ils s'appuient.

[pierre]

Merci! Je vais leur demander comment ils ont calculé tout ça précisément. Au départ ils avaient bien pris en compte ce type de calcul sur la grille de TTP2 mais selon eux, le calcul doit être fait sur l'ancienne grille de technicien supérieur puis ils ont ajusté suivant l'indice sur la nouvelle grille de TTP2, ce qui fait une perte d'un échelon...

[trigger]

Bonjour,
Il semblerait que le mode de calcul de l'ancienneté diverge selon les collectivités.
Les années de reprise seraient calculées sur la grille de technicien et non sur celle de TTP2. Dans d'autres collectivités, elles sont reprises, en toute logique, sur la grille de TTP2. Cela engendre des disparités d'échelon (+ ou - 1 selon le mode de calcul, pas du tout négligeable en terme de salaire...).
Les textes ne sont pas vraiment clairs là-dessus.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte)
Auriez-vous plus d'infos là-dessus? Comment a été calculée votre ancienneté dans votre collectivité?
Merci à tous.

Perso apres 10 ans dans le privé j'ai donc été intégré en tp2 classe echelon 3 + 1 an 3 mois d'anciennete
Ils m'ont repris 5 ans d anciennete ce qui me fait arriver a l echelon 4 sur la grille de technicien (oui l anciennete est reprise sur la grille de technicien et pas celle de tp2 classe) puis on est ensuite reclasse grace a une grille de transition sur la grille de tp2 auquel on rajoute un an d'anciennete ce qui me fait arriver a tp2 + 1 an et 3 mois d anciennete

Les RH m avaient envoyes les decrets sur lesquels ils s appuyait pour realiser ce calcul, si j y pense je les posterai demain

[pierre]

Pour ma part: ancienneté de 7 ans 1/2 , reprise sur échelon 4 TTP2 avec ancienneté de service de 4 mois!!

[pierre]

Je viens de retrouver les grilles de transition: article 19 du décret n°2010-1357 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte)
En comptant 7 ans et demi sur l'ancienne grille de technicien, je suis sur l'échelon 6 qui me fait tomber à l'échelon 5 sur la grille de transition du décret et pas le 4.
De toute façon, je vais aller voir à la DRH et me faire expliquer tout ça, je vous tiens au courant!

[Binano]

L'article 19 concerne les techniciens territoriaux titulaires (et stagiaires).

En ce qui vous concerne, vous êtes contractuels et êtes lauréats du concours de "technicien supérieur territorial", il n'y a pas de grilles transitoires pour les contractuels à ma connaissance. Trigger, est-ce que tu as retrouvé le texte sur lequel ta collectivité s'est basée pour ton calcul d'ancienneté ?

Pour rappel :

Article 21 Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

I. ? Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux régi par le décret n° 95-952 du 25 août 1995, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans le présent cadre d'emplois au grade de technicien.
II. - Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux régi par le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans le présent cadre d'emplois au grade de technicien principal de 2e classe.
III. - Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans les cadres d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ou des techniciens supérieurs territoriaux précités poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

[trigger]

Conformément au décret n°2010-329 du 22 mars 2010 , le classement se fait en 2 étapes :

1° ) Un classement fictif est opéré dans le premier grade, soit technicien.
2°) Puis, il est appliqué un tableau de correspondance qui détermine, selon le classement fictif dans le premier grade, le classement dans le deuxième grade.

[Binano]

Ta collectivité applique le décret tel qu'il sera applicable lors du prochain concours. Or dans votre cas vous avez encore passé l'ancien concours de technicien supérieur territorial, vous êtes donc soumis à l'ancien décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 comme le stipule l'article 21 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

II. - Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux régi par le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans le présent cadre d'emplois au grade de technicien principal de 2e classe.

D'après les textes, je pense que vos collectivités font une erreur. Ceci dit, vas expliquer ça à un DRH... pfffff

[trigger]

oui pas evident à faire comprendre ...

bon dans mon cas ça me fait perdre environ 10 mois .... disons que je peux prendre sur moi plutot que de me faire mal voir par les RH dès mon entrée en poste effectif!