conditions d'avancement après examen de TTP1C

Se préparer à l'examen de technicien territorial principal de 1ère classe, les dates de l'examen, les résultats, la liste d'aptitude, etc...
grenetp
Nouveau
Nouveau
Messages : 13
Enregistré le : mer. 26 sept. 2007 16:25
Grade : Technicien principal de 1ère classe

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par grenetp »

Bonjour,

Je voudrais avoir des réponses à mon cas svp :rouge: (sans doute d'autres sont dans le même cas sans le savoir..)

Je viens de passer aujourd'hui l'epreuve d'examen professionnel de technicien territorial principal de 1ère classe). J'ai envoyé mon dossier d'inscription au mois de novembre 2016. Les modalités d'accès à l'examen sur le site CIG petite couronne pour se présenter étaient (avant le 1er Janvier 2017) : avoir au moins atteint le 6ème échelon de TTP2C, 3 années de services effectifs .. Il se trouve qu'en 2016 j'étais échelon 5..et j'allais obtenir l'échelon 6 au mois de Juillet 2017.. Donc mon dossier était bon, et j'ai reçu la convocation. Ca c'était AVANT !!! Depuis le 1er JAnvier 2017..réforme du régime indiciaire... Moi et plusieurs collègues ont perdu un échelon avec un indice plus élevé.
Du coup d'échelon 5 je suis passé échelon 4 depuis février 2017 Et voilà le problème..je n'ai plus les conditions requises pour passer l'éxam ..et quand bien même si je suis admis mon exam est t'il valable ??Je ne sais pas si certain(s) ont réfléchi à cette situation..il y a un vide juridique ?? :| Avez vous déjà été dans ce cas ? :-/
Car ensuite les conditions d'avancement ont elles aussi changées : justifier d’au moins 1 an dans le 5ème échelon du grade de technicen principal de 2ème classe. Mon examen sera t'il encore valable..si je dois attendre 1 an de plus après ..!

merci !!
Avatar du membre
Camargeek
Membre V.I.P.
Membre V.I.P.
Messages : 114
Enregistré le : sam. 21 avr. 2012 06:59
Grade : Technicien principal de 2ème classe

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par Camargeek »

En application de l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale, les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d'aptitude au grade d'accueil ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier.

Et concernant l'échelon à atteindre :
"Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an dans le 5ème échelon du grade technicien principal de 2ème classe et d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau"

J'espère avoir répondu à ta question.
Avatar du membre
Camargeek
Membre V.I.P.
Membre V.I.P.
Messages : 114
Enregistré le : sam. 21 avr. 2012 06:59
Grade : Technicien principal de 2ème classe

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par Camargeek »

Encore plus complet :

http://www.cdg69.fr/documents/brochures/TECP1_e.pdf

Cet examen est ouvert aux fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade (soit le
grade de technicien principal de 2e classe) et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un
corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
À partir du 1er janvier 2017, cet examen sera ouvert aux fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 5e échelon du 2e grade et d’au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Date à laquelle s’apprécient ces conditions :
Le statut particulier n’exigeant pas que les conditions d’ancienneté soient remplies au 1er janvier de l’année du tableau d’avancement (comme c’est le cas pour certains cadres d’emplois de catégorie C), les conditions
d’ancienneté sont appréciées au plus tard au 31 décembre de l’année au cours de laquelle est susceptible
d’être établi le tableau d’avancement en tenant compte de la publication des résultats de l’examen.

Par ailleurs, l’article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement
des agents de la fonction publique territoriale, prévoit que les candidats peuvent subir les épreuves d’un
examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription
au tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Pour exemple, cette mesure permet l’accès à l’examen professionnel dont la publication des résultats
interviendra l’année N, à un candidat qui ne remplira les conditions qu’au 31 décembre de l’année N+1 (le
tableau pourra être établi tout au cours de l’année N+1, le candidat ne pouvant toutefois être nommé que
dans l’ordre du tableau d’avancement et à la date à laquelle il remplira individuellement les conditions).

En outre, les candidats, en application de l’article 8 du décret 2013-593 précité, doivent être en activité le
jour de la clôture des inscriptions.
tlse31
Membre fidèle
Membre fidèle
Messages : 67
Enregistré le : ven. 17 sept. 2010 09:36
Grade : Technicien principal de 1ère classe
Localisation : Midi Pyrénées

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par tlse31 »

Merci d'avoir posé la question. Je suis exactement dans le même cas que toi.
2010 Concours externe TP2C : option bâtiment, génie civil
2017 Examen TP1C : option bâtiment, génie civil
2021 Concours interne d’ingénieur : option construction et bâtiment
Avatar du membre
Camargeek
Membre V.I.P.
Membre V.I.P.
Messages : 114
Enregistré le : sam. 21 avr. 2012 06:59
Grade : Technicien principal de 2ème classe

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par Camargeek »

C'est aussi mon cas, je ne remplirai les conditions qu'en septembre 2018. Donc 31 décembre de N+1 = 31 décembre 2018, je passe juste à 3 mois près.
technique2
Nouveau
Nouveau
Messages : 9
Enregistré le : mer. 27 nov. 2013 15:06
Grade : Technicien principal de 2ème classe

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par technique2 »

Bonjour,

J'ai moi-même été confronté à cette interrogation en début d'année. Je me suis donc permis d'interroger mon centre de gestion, dont la réponse a été la suivante :

Dans le cadre de l’organisation de cet examen professionnel et en vertu de l’article 15 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016, les conditions d’accès restent celles issues des dispositions de l’article 25 du 22 mars 2010 encore en vigueur en 2016.
Les décrets prévoient donc des dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade sur 2017 et 2018 : les fonctionnaires inscrits aux tableaux d’avancement sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Nous tenons donc compte pour l’étude des dossiers d’inscription des conditions en vigueur en 2016.

Donc tout va bien !
- 2005 : Contractuel TP2C
- 2008 : Titulaire Adjoint Technique 2è Classe
- 2011 : Titulaire Agent de Maitrise (réussite concours)
- 2013 : Titulaire TP2C (réussite concours)
- 2017 : Titulaire TP1C (réussite examen)
Dinou
Animateur
Animateur
Messages : 271
Enregistré le : jeu. 21 janv. 2010 15:58

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par Dinou »

les cdg examinent si vous pouvez concourir lors de la réception du dossier d'incription

donc si ils ont validés l'inscription et vous ont permis de passer le concours, c'est que tout va bien donc faut pas s’inquiéter ;-)
Lilisains
Membre
Membre
Messages : 22
Enregistré le : mar. 25 sept. 2012 15:35
Grade : Technicien principal de 2ème classe

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par Lilisains »

Je suis exactement dans le meme cas... je suis redescendue au 4e echelon.
Mais je m'etais renseignée, et je confirme que ce qui nous sauve sont les dispositions transitoires:"Dans le cadre de l’organisation de cet examen professionnel et en vertu de l’article 15 du décret n°2016-594 du 12 mai 2016, les conditions d’accès restent celles issues des dispositions de l’article 25 du 22 mars 2010 encore en vigueur en 2016".

A l'inscription, ils verifient que toutes les pieces sont là, par contre, ils verifient l'exactitude du dossier qu'apres avoir été reçue à l'examen ! (Article 6 de l'arreté d'ouverture)donc on aura confirmation apres.

autre chose:
Avancement de grade au titre de l’année 2018:
Les agents promus au 3ème grade des cadres d’emplois du NES qui n’ont pas atteint le 5e échelon du
deuxième grade à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du 3ème grade du cadre d’emplois
auquel ils appartiennent, sans ancienneté d’échelon conservée.

++
Dinou
Animateur
Animateur
Messages : 271
Enregistré le : jeu. 21 janv. 2010 15:58

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par Dinou »

ah ok, désolée, je pensais qu'ils vérifiaient avant... c'est un peu bête de ne vérifier que après je trouve...
Avatar du membre
missflo
Animateur
Animateur
Messages : 496
Enregistré le : jeu. 4 juil. 2013 14:47
Grade : Ingénieur

conditions d'avancement après examen de TTP1C

Message par missflo »

Certains cdg vérifient avant l'examen comme le cdg 19 par exemple ,

et d'autres , à ma grande surprise , vérifie après la réussite,
je trouve ça louche quand même, imagines tu réussis le concours ou l'exam et on te dis " ben non dommage , tu avais pas le droit de la passer"
Ingénieur avec 19 ans dans la FPT. Directrice d'un SICTOM.
Lauréate:
CC contrôleur de travaux en 2006 Exam TTP2 en 2013 option prev
CC TTP2 en 2014 option prév Exam TTP1 en 2017 option RVI
CC Ingénieur en 2017 option dech ass
Répondre